Conditions Générales d’Utilisation

Organisation

L’exposant à la manifestation s’engage formellement à respecter le présent règlement général et reconnaît en avoir pris connaissance. Il en accepte les termes et les approuve. Il accepte toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que le Salon se réserve le droit de signifier même verbalement.

T.V.A.

Toutes les sociétés, y compris les collectivités territoriales sont soumises à la T.V.A. et devront donc s’acquitter du prix TTC du stand.

Plan du Salon et répartition des stands

Les exposants devront reconnaître sur place la situation des emplacements qui leur auront été attribués (les plans et schémas n’étant donnés qu’à titre indicatif). L’organisateur qui établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des modules d’exposition, se réserve expressément le droit en cas de nécessité de déplacer chaque module d’exposition, de le modifier ou d’en affecter au participant un autre de même valeur que celui initialement prévu sans que le participant puisse requérir le remboursement du montant de sa participation.

Prise de possession - dégâts – dommages

Le participant devra faire constater au moment de la prise de possession de ses modules d’exposition les dégâts ou dommages éventuellement existants et adresser le jour même au service technique de l’organisateur toute réclamation correspondante. L’exposant s’engage à respecter le matériel qui lui est fourni, en cas de dégâts constatés, toute réparation à effectuer lui sera facturée. L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de préjudice subi par les exposants du fait notamment du retard dans l’ouverture du Salon ou de l’arrêt prématuré de la manifestation. L’exposant s’engage à veiller en permanence au parfait fonctionnement des aménagements et prendre les mesures nécessaires pour éviter toutes conséquences pouvant résulter d’éventuels disfonctionnements ou défaillance.

Nettoyage

L’exposant est tenu d’assurer le nettoyage de son stand. Toute demande d’intervention du service de nettoyage devra faire l’objet d’une commande écrite et sera facturée.

Publicité – affichage

il est interdit de placer des panneaux publicitaires ou des enseignes à l’extérieur des stands en d’autres points que ceux réservés à cet usage. Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés ou objets de toute nature ne pourront être en aucun cas distribués dans les allées, dans l’enceinte du Salon et aux différentes entrées du salon sauf autorisations écrites du Salon. Le dépôt de tracts sur les véhicules stationnant sur les parkings est interdit.

Assurances

Tout participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance responsabilité civile individuelle, dont l’attestation devra être jointe en annexe au bon de commande. Nous recommandons d’autre part aux exposants d’assurer leur matériel d’exposition. L’organisateur décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes ainsi que pour les vols ou disparitions du matériel appartenant aux sociétés. Dans le cas où, pour une raison de force majeure la manifestation ne pouvait avoir lieu, les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité. Les exposants s’engagent à abandonner toute faculté de recours contre les organisateurs ou les autres exposants.

Attribution et juridiction

En cas de litige résultant de l’exécution du présent engagement de participation et de convention expresse entre les parties, les Tribunaux d’Angoulême sont seuls compétents.

Législation sociale

Le personnel déployé pour travailler lors de ce salon doit être déclaré auprès des organismes sociaux conformément à la législation en vigueur. L’exposant doit être affilié aux organismes sociaux et être en règle avec ces derniers. Les normes de sécurité imposées par la législation du travail, le port des EPI (équipement de protection individuelle) ainsi que la détention de l’autorisation de conduite pour les personnes conduisant un chariot élévateur ou une nacelle doivent être respectées. Les exposants s’engagent à payer aux services compétents les taxes et impôts auxquels ils sont assujettis.

Conditions d’admission

L’exposant à la manifestation s’engage formellement à respecter le présent règlement général et reconnaît en avoir pris connaissance. Il en accepte les termes et les approuve. Il accepte toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que le Salon se réserve le droit de signifier même verbalement.

Présentation des stands

Les stands sont construits en profilé aluminium et en panneaux mélaminés. Il est interdit d’agrafer, punaiser, percer, clouer et d’utiliser du scotch double face sur les parois du stand, sur les dalles, dallages, terrasse ainsi que tout élément de construction. Il est bien entendu que les installations faites par l’exposant sur son stand ne pourront pas dépasser les volumes et espaces délimités par le stand modulaire. Ces aménagements ne doivent en aucun cas nuire au stand voisin, à la décoration générale de l’exposition, ni entraver les espaces libres réservés aux zones de sécurité (espaces d’évacuation, issue de secours, etc...). Les stands devront être découverts avant l’heure d’ouverture au public et ne pourront être recouverts qu’à l’heure de la fermeture. Les exposants qui souhaiteraient aménager les stands au moyen de constructions supplémentaires devront obligatoirement présenter pour agrément un plan un mois avant l’ouverture du Salon et être en mesure de présenter les attestations de classement des matériaux utilisés à la commission de sécurité. Toute installation électrique réalisée par l’exposant devra être conforme aux normes existantes en France. Enfin, pour des raisons de sécurité, il est interdit de stocker les emballages derrière les stands ou dans l’enceinte du Salon.

Modifications requises par le participant

Toute modification requise par le participant lui sera facturée en supplément (à titre d’exemple non limitatif : déplacement de cloisons). D’autre part, toute demande d’autorisation d’installation électrique complémentaire réalisée par l’exposant (spots, branchements) devra respecter les normes de sécurité et fera l’objet d’un contrôle avant l’ouverture du Salon.

Occupation

Le participant pourra occuper ses modules d’exposition 24 heures avant l’ouverture de la manifestation et les maintenir intégralement équipés pendant toute la durée de cette dernière. Il ne pourra enlever le matériel lui appartenant qu’à la clôture de la manifestation. Les modules d’exposition qui n’auront pas été occupés le jour de l’ouverture de la manifestation pourront être attribués à tout autre participant sans que le signataire du présent engagement de participation puisse requérir le remboursement du montant de sa participation ou une quelconque indemnité que ce soit.

Gardiennage

Il est assuré pendant toute la durée du Salon. Les exposants se doivent de laisser un responsable en permanence sur leur stand et d’être particulièrement vigilants pendant le montage et le démontage. Durant les heures d’ouverture et lors de l’installation et du démontage l’exposant est responsable de la surveillance de son matériel. Il s’engage à être présent dès l’ouverture jusqu’à évacuation complète des lieux d’exposition. La nuit, l’Espace Carat est placé sous alarme. Toute intrusion ou tentative d’intrusion déclenche l’intervention des services de sécurité.

Installation - déménagement - livraison des marchandises – sonorisation

Le Salon ne peut garantir la réception ou l’enlèvement des marchandises. Les exposants devront prendre toutes leurs dispositions pour être présents ou représentés à leur stand lors de la livraison ou de l’enlèvement de leurs marchandises. En outre, le Salon et ses espaces d’expositions ne doivent être considérés que comme lieu de réception ou de retrait par les transporteurs. Il ne répondra donc en aucune sorte des facturations liées à ces prestations qui lui seraient indûment adressées. Le Salon n’assure pas le stockage et le gardiennage du matériel et des marchandises laissés sur les stands à la clôture de la manifestation. Si l’exposant ne retire pas les objets exposés dans son stand dans les délais impartis, soit au plus tard le lendemain du Salon à huit heures, l’organisateur pourra les faire transporter chez un garde-meuble de son choix aux frais de l’exposant. L’organisateur dégage toute responsabilité. Le Salon assure la sonorisation des espaces de vente, aucune sonorisation supplémentaire ne peut-être apportée par les exposants.

Sécurité

Le participant est tenu de prendre connaissance et de respecter les mesures de sécurité ainsi que les mesures d’ordre intérieur imposées par les pouvoirs publics, par l’Administration, par le Site, par celles prises par l’organisateur ou par toute autre autorité compétente.

Sanctions

Toute infraction aux dispositions du présent règlement pourra entraîner à la seule volonté de l’organisateur, même sans mise en demeure, l’exclusion immédiate (temporaire ou définitive) du participant et ce sans remboursement du montant de sa participation.

Important

La vente postiche et strictement interdite •Les prix des marchandises doivent être visibles •La dégustation des produits, quand elle reste possible, est fortement conseillée à condition qu’il s’agisse des produits bruts présentés par l’exposant •La cuisine sur les stands est interdite •L’utilisation de bouteille de gaz non validée est interdite •Il est interdit de fumer dans l’Espace Carat •Respect des lieux affectés à usage collectif notamment concernant l’accessibilité à des personnes handicapées •Interdiction d’utiliser ou de laisser utiliser tout système de climatisation ou de chauffage qui sont du seul ressort de l’Espace Carat.